L’extrait Kbis est le document qui confirme l’immatriculation de votre société commerciale auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, c’est la carte d’identité de votre entreprise. Vous créez une société ? Une SAS, une SARL ou une SASU ? Selon le statut juridique de votre société, vous effectuez des démarches pour vous immatriculer. Pour cela, vous devez vous inscrire au RCS. C’est obligatoire pour tous les professionnels qui exercent une activité commerciale. Ce document est la preuve de cet enregistrement.

Au sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
    1.1. L’extrait Kbis pour les sociétés
    1.2. L’extrait K pour les micro-entrepreneurs
    1.3. Micro entrepreneur, artisan et professions libérales
  2. À quoi sert un extrait Kbis ?
  3. Les renseignements délivrés par un extrait K ou Kbis
  4. Démarches pour obtenir un extrait Kbis
    4.1. Qui peut obtenir un Kbis ?
    4.2. Comment se procurer un Kbis ? Les démarches
  5. Combien coûte un extrait Kbis ?
    5.1. Demande extraite du dirigeant
    5.2. Demande extraite d’une personne extérieure à l’entreprise
    5.3. La demande d’un extrait Kbis par courrier
    5.4. La transmission d’un extrait Kbis sur place

1. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un acte authentique qui atteste de la légalité de votre entreprise.

1.1. L’extrait Kbis pour les sociétés

L’extrait Kbis prouve que votre société (SAS, SARL, SASU, SELARL, etc.) est une entreprise commerciale (personne morale).

À savoir : l’extrait Kbis devient l’extrait Lbis lorsqu’il s’agit de la création d’un établissement secondaire.

1.2. L’extrait K pour les micro-entrepreneurs

Pour attester de la création de la micro-entreprise, le dirigeant demande un extrait K car depuis 2015, les auto entrepreneurs et aujourd’hui les micro entrepreneurs sont tenus de s’immatriculer au RCS. Cela ne concerne donc que les chefs d’entreprise qui gèrent leur activité en leur nom propre, en tant que personne physique.

À savoir : l’extrait K devient l’extrait L lorsqu’il s’agit de la création d’un établissement secondaire.

1.3. Micro entrepreneur, artisan et professions libérales

Un micro-entrepreneur artisan n’est pas enregistré au RCS, mais au RM, le Répertoire des Métiers. Il s’adresse au CFE auquel il est rattaché pour obtenir un extrait K. L’artisan fournit un extrait D1 pour certifier la légalité de son entreprise et le professionnel libéral ne doit fournir que son numéro SIREN.

2. À quoi sert un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est obligatoire pour attester de l’authenticité d’une entreprise. Mais, ce n’est pas sa seule utilité. En effet, plusieurs situations exigent de le fournir, dans ces cas-là, il ne doit pas être postérieur à 3 mois :

  • Pour répondre à un appel d’offres public ;
  • Pour une domiciliation bancaire ;
  • Lors d’achat de matériels professionnels

Nouveau ! Dans une logique de simplification, l’extrait Kbis ne sera plus exigé dès le 23 novembre 2021 pour 55 procédures administratives (demande d’autorisation d’exploitation commerciale, etc.). Le numéro SIREN sera suffisant.

3. Les renseignements délivrés par un extrait K ou Kbis

Que contient un extrait Kbis ? Il détaille l’activité de la société et il synthétise toutes les informations détenues par le RCS, à savoir :

  • Nom du greffier du Tribunal de Commerce signataire de l’acte ;
  • Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne ;
  • Numéro SIREN ;
  • Code APE/NAF ;
  • Statut juridique de la société ;
  • Montant du capital social ;
  • Adresse du siège social ;
  • Durée d’existence de la société ;
  • Date de sa création ;
  • Activité exercée détaillée ;
  • Nom de domaine du site internet ;
  • Renseignements sur les dirigeants, les administrateurs et les commissaires aux comptes (nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse) ;
  • Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées ;
  • Toutes les décisions du tribunal de commerce qui concernent les procédures collectives comme des sauvegardes, un redressement ou une liquidation judiciaire.

4. Démarches pour obtenir un extrait Kbis

Pour obtenir un extrait Kbis nous allons dans un premier temps vous expliquer qui peut accéder à de telles informations et dans un second temps, nous vous détaillons la procédure à suivre pour récupérer ce fameux sésame.

4.1. Qui peut obtenir un Kbis ?

Un dirigeant d’entreprise est en droit d’exiger son extrait Kbis. Une personne extérieure à la société peut le demander aussi pour vérifier l’exactitude des renseignements qui portent sur votre activité. Ces informations sont publiques.

4.2. Comment obtenir un Kbis ? Les démarches

Pour obtenir un extrait Kbis, 3 solutions existent :

La demande est effectuée à l’aide de la dénomination sociale, du sigle ou du nom de l’entreprise ou par son numéro Siren. L’extrait est délivré et authentifié par le greffier.

5. Combien coûte un extrait Kbis ?

Selon la manière dont vous demandez votre extrait Kbis, ce dernier vous sera délivré gratuitement ou contre quelques euros. Voici les détails.

5.1. Demande extraite du dirigeant

Via le service Monidenum.fr, la demande effectuée en ligne par le dirigeant de la société est gratuite.

5.2. Demande extraite d’une personne extérieure à l’entreprise

La transmission de cet acte authentique à une personne extérieure à la société est payante, elle coûte 3,37 euros par exemplaire.

5.3. La demande d’un extrait Kbis par courrier

L’envoi d’un extrait Kbis par courrier revient à 4,03 euros l’exemplaire.

5.4. La transmission d’un extrait Kbis sur place

Si vous vous rendez au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire, il vous en coûtera 2,69 euros à l'unité.

L’extrait Kbis n’a plus de secrets pour vous, ce document officiel répond de la légalité de votre société. Découvrez à présent tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une société et la domiciliation d’entreprise. Ne ratez aucune information pour propulser votre business !