La création d’une micro-entreprise est une grande aventure. C’est pour cela qu’il est nécessaire de bien se renseigner avant de se lancer. Heureusement, vous n’êtes pas seuls et de plus, ce type de structure est très simplifiée en comparaison de la création d’une entreprise de type SARL ou SA. Découvrez toutes les aides financières, les subventions, les dispositifs d’accompagnement, les prêts financiers, les aides liées au statut (handicap, femme) et les aides publiques et privées auxquelles vous pouvez prétendre à l’installation de votre micro-entreprise.

Au sommaire

  1. Des aides publiques nationales pour accompagner le micro-entrepreneur
    1.1. L’ACRE : l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise
    1.2. L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’une entreprise
  2. Le micro-entrepreneur peut cumuler allocations et bénéfices : les aides financières
    2.1. L’ARE : l’allocation d’aide au retour à l’emploi
    2.2. L’ASS : l’allocation de solidarité spécifique
    2.3. Le RSA : le revenu de solidarité active
    2.4. La Prime d’activité
  3. Des aides pour les personnes en situation d’handicap et pour les femmes
    3.1. L’Agefiph
    3.2. La Garantie ÉGALITÉ Femmes : aides pour l’entrepreneuriat féminin
  4. Les aides de la région pour une micro-entreprise
    4.1. Le NACRE : nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise
    4.2. Les autres aides régionales
  5. Les aides européennes à la création d’une micro-entreprise
  6. Les aides privées
    6.1. Le prêt d’honneur
    6.2. La garantie BPI France et France Active
    6.3. Le CAPE : contrat d’appui au projet d’entreprise
    6.4. Les micro-crédits de l’ADIE
    6.5. Les prêts solidaires
    6.6. Les Business Angels
  7. Les exonérations fiscales

1. Des aides publiques nationales pour accompagner le micro-entrepreneur

À la création d’une micro-entreprise, un accompagnement financier est accordé si vous faites une demande.

1.1. L’ACRE : l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise

Les travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro-social bénéficient de l’ACRE depuis le 1er janvier 2020. C’est une aide aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise qui exonère partiellement de charges sociales durant la première année d’activité. Cela ne concerne que :

  • l’assurance maladie,
  • les charges liées à la maternité,
  • à l’invalidité,
  • au décès et à la vieillesse de base,
  • ainsi que les prestations familiales.

Cela reste inférieur au taux de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire.

  • Conditions pour avoir l’ACRE

Cette aide est soumise aux conditions suivantes :

  • Avoir des revenus d’activité inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.
  • Ne pas en avoir bénéficié durant les 3 dernières années.
  • Avoir respecté une année civile de carence en cas de reprise d’activité.
  • Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé et inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
  • Être bénéficiaire de l’ASS, l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA, le revenu de solidarité active.
  • Être majeur et avoir moins de 26 ans.
  • Avoir la reconnaissance d’un handicap et avoir moins de 30 ans.
  • Avoir conclu un Cape, un contrat d’appui au projet d’entreprise.
  • Créer ou reprendre une micro dans un QPV, un quartier prioritaire d’une ville.
  • Recevoir la PreParE, la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

Vous avez 45 jours à partir de la déclaration de la création de la micro-entreprise pour envoyer le formulaire de demande d’ACRE à l’URSSAF.

  • Les taux de cotisation de l’ACRE

Les taux de cotisation diffèrent selon le type d’activité de la micro-entreprise, la première année d’activité, elles sont réduites de moitié.

  • Vente de marchandises, BIC : soit 6,4 % et 12,8 % dès la seconde année

  • Prestations de services artisanales et commerciales : 11 % au lieu de 22 %

  • Activités libérales : 11 % au lieu de 22 %

1.2. L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’une entreprise

L’ARCE est un coup de pouce aux personnes demandeuses d’emploi pour les aider à créer une entreprise. C’est un accompagnement financier attribué par Pôle emploi. Il consiste à verser aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise un capital versé en 2 fois à la place du maintien partiel de l’ARE, l’allocation au retour à l’emploi. L’ARCE complète l’ACRE.
Pour l’obtenir, vous devez être :

  • un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE et qui crée ou reprend une entreprise,
  • un demandeur d’emploi qui peut prétendre à l’ARE,
  • toute personne licenciée qui crée ou reprend une entreprise durant son préavis, son congé de reclassement ou son congé de mobilité. Vous devez aussi pouvoir prétendre à l’ARE.

Elle est versée une seule fois par ouverture de droits et elle est égale à 45 % du capital du reliquat de vos droits ARE restant. Le premier versement est effectué lorsque toutes les conditions d’attribution sont réunies et le second 6 mois plus tard, sous réserve que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle l’ARCE a été demandée.

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous percevez l’ACRE, vous devez déclarer votre projet de création ou de reprise d’entreprise à Pôle emploi en leur joignant le récépissé de la demande de l’ACRE.

2. Le micro-entrepreneur peut cumuler allocations et bénéfices : les aides financières

Ce n’est pas parce que vous créez une micro-entreprise que vous perdez vos droits ! Vous pouvez les cumuler selon les revenus que vous rapporte la micro-entreprise.

2.1. L’ARE : l’allocation d’aide au retour à l’emploi

L’ARE est l’allocation d’aide au retour à l’emploi que vous percevez à la condition de ne pas bénéficier de l’ARCE. Une fois vos revenus déclarés auprès de Pôle emploi, et après déduction et abattement, l’organisme évalue le complément que vous pouvez recevoir au titre de l’ARE. Notez que le montant ne peut dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage.

2.2. L’ASS : l’allocation de solidarité spécifique

Selon votre situation, vous pouvez prétendre à l’ASS si vous ne percevez plus vos droits au chômage. Cela est calculé en fonction de votre activité professionnelle antérieure et de vos ressources.

2.3. Le RSA : le revenu de solidarité active

Lorsque vous créez votre micro-entreprise et que vous êtes bénéficiaire du RSA, vous le percevez encore pendant 3 mois. À la fin de cette période, vous devez déclarer à la CAF votre chiffre d’affaires et le montant du RSA sera recalculé. Vous devez donc effectuer cette déclaration chaque trimestre pour continuer à percevoir le RSA si vos revenus ne sont pas conséquents.

2.4. La Prime d’activité

La Prime d’activité est versée par la CAF tous les mois. Pour l’obtenir, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois par le biais du site de cet organisme.

3. Des aides pour les personnes en situation de handicap et pour les femmes

Si vous êtes en situation de handicap, des aides existent pour vous guider dans la création d’une micro-entreprise. De même, pour stimuler l’entrepreneuriat féminin, des organismes proposent des accompagnements et des assistances financières.

3.1. L’Agefiph

L’Agefiph est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. Elle met en œuvre des actions pour l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Afin d’en bénéficier, vous devez :

  • être reconnu au titre de votre handicap par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, la CDAPH,
  • être titulaire de la carte d’invalidité
  • et de l’Allocation Adulte Handicapée, l’AAH,
  • et gérer en toute autonomie une micro-entreprise.

Voici ce que vous propose l’Agefiph :

  • Un accompagnement à la création ou à la reprise d’une entreprise par un professionnel.
  • Une aide financière.
  • La possibilité de souscrire des garanties professionnelles, de santé et de prévoyance.

Pour obtenir ces aides, vous devez déposer une demande auprès de l’Agefiph de votre région.

3.2. La Garantie ÉGALITÉ Femmes : aides pour l’entrepreneuriat féminin

Ce dispositif national anciennement nommé FGIF est spécifiquement adressé aux femmes entrepreneures afin de les aider à accéder à un crédit bancaire pour financer la création ou la reprise d’une entreprise. Cette garantie est attribuée aux demandeuses d’emploi en situation de précarité qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

  • Le prêt garanti finance les besoins en investissement et le besoin de fonds de roulement, le BFR.
  • France Active est l’organisme qui accompagne les entrepreneuses dans leur création d’entreprise et la réalisation du plan de financement.
  • Elle les met en relation avec des partenaires locaux et la banque.
  • La garantie couvre jusqu’à 80 % du montant du prêt dans la limite de 50 000 €, sa durée s’échelonne de 24 mois au minimum jusqu’à 7 ans au maximum.

Pour bénéficier de la garantie Égalité Femmes, il convient de contacter l’association territoriale France Active de sa région.

Il existe d’autres aides pour les femmes, il suffit de s’adresser aux organismes et aux réseaux qui s’y engagent et de participer aux concours ou aux prix réservés.

4. Les aides de la région pour une micro-entreprise

Si votre activité respecte le schéma régional de développement économique de votre région, il existe de fortes chances que des aides vous soient attribuées.

4.1. Le NACRE : nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise

Le NACRE offre un accompagnement au micro-entrepreneur et la possibilité de souscrire un prêt à taux zéro. Depuis le 1er janvier 2017, c’est une compétence qui relève des régions.

Les conditions d’attribution du NACRE

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Percevoir l’ARE ou l’ASP (l’allocation de sécurisation professionnelle).
  • Être demandeur d’emploi qui ne recouvre plus d’indemnités depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.
  • Percevoir le RSA ou l’ASS.
  • Avoir entre 18 et 25 ans et 29 ans si vous êtes reconnu handicapé.
  • Ne pas percevoir le chômage et être agé de moins de 30 ans.
  • Reprendre une entreprise alors que vous êtes licencié ou salarié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
  • Détenir un CAPE, un contrat d’appui au projet d’entreprise et être sans emploi.
  • Exercer dans un QPPV, un quartier prioritaire de la politique de la ville.
  • Percevoir la prestation du partage d’éducation de l’enfant.
  • Et, porter un projet viable.

Comment le NACRE accompagne-t-il un micro-entrepreneur ?

L’organisme conventionné accompagne le dirigeant pendant 3 ans. Il aide à la structuration et à l’organisation de l’entreprise.

  • Aide au montage pour une finalisation technique du projet de création pendant 4 mois. Pour une reprise d’entreprise, l’aide dure 6 mois. L’organisme pilote la mise en œuvre du projet et la présentation à des investisseurs.
  • Aide à la structure financière de 4 mois pour une création et de 6 mois pour une reprise. Il s’agit d’élaborer un plan de financement. Un prêt à taux zéro sur 5 ans est financé par la région où l’activité est implantée. Il doit être associé à un prêt complémentaire dont les conditions sont égales ou identiques au prêt à taux zéro.
  • L’accompagnement au démarrage et au développement dure 3 ans, un support technique répond aux questions de l’entrepreneur, l’interlocuteur aide à l’anticipation d’éventuelles difficultés financières et il accompagne l’entrepreneur dans ses choix.

Pour obtenir le NACRE adressez-vous à votre conseil régional.

4.2. Les autres aides régionales

Selon la domiciliation de l’entreprise, vous pouvez prétendre à des aides de la part d’associations, du département et du Conseil régional. Renseignez-vous sur les concours qui sont organisés et qui donnent droit à des récompenses financières. Enfin, n’oubliez pas que vous êtes exonéré de la CFE, la Cotisation foncière des entreprises la première année d’exercice. Ceci, à condition de ne pas oublier de la déclarer avant le 31 décembre de la première année d’exercice.

5. Les aides européennes à la création d’une micro-entreprise

L’Union européenne participe sous certaines conditions à la création d’entreprise. Sur le site europa.eu, vous retrouverez tous les programmes de financement :

  • Le prêt et garantie BFCOI, Banque Publique d’Investissement
  • Defi Normandie, prêt/garantie
  • Bpifrance
  • Banque Populaire Occitanie
  • Etc.

6. Les aides privées

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6.1. Le prêt d’honneur

C’est un prêt à taux zéro accordé par des associations qui n’exigent aucune garantie ni de caution. Grâce à cette aide, le micro-entrepreneur dispose du fonds propre nécessaire pour pouvoir demander un prêt à la banque. Ce type de prêt est un levier puissant pour lancer son affaire. Son montant varie selon le projet de création ou de reprise d’entreprise. France Initiative ou Réseau Entreprendre sont des associations qui octroient des prêts à rembourser sur l’honneur sur une période de 3 à 5 ans. Ils sont accordés sans intérêt ni garantie personnelle.

Pour demander un prêt d’honneur, il convient de constituer un dossier qui sera étudié par un comité d’agrément.

6.2. La garantie BPI France et France Active

Ces deux aides consistent à attribuer au micro-entrepreneur une aide financière et un accompagnement pour accéder plus facilement au prêt bancaire. En effet, c’est la Bpifrance qui donne aux banques des garanties pour financer des entreprises pendant les phases de création. C’est une aide précieuse pour renforcer la trésorerie. La Garantie France Active est une caution institutionnelle qui sécurise le prêt bancaire.

6.3. Le CAPE : contrat d’appui au projet d’entreprise

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est passé avec une entreprise ou une association qui accompagne le micro-entrepreneur dans toutes ses démarches de création d’entreprise et de structuration financière, en contrepartie d’une formation à la création ou à la reprise et à la gestion d’entreprise. Le CAPE offre la possibilité de disposer de moyens techniques et matériels pendant 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par écrit. Vous y avez droit en tant que personne physique porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.

6.4. Les micro-crédits de l’ADIE

L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique finance les créateurs d’entreprise et les accompagne durant tout leur parcours d’entrepreneur. Pour être retenu par l’ADIE, le micro-entrepreneur doit faire preuve de sa motivation, de son expérience et de ses compétences. Son projet et sa capacité de remboursement doivent être viables.

6.5. Les prêts solidaires

Bénéficiez de dons en ligne effectués par des particuliers pour des projets de micro-crédits. Les micro-entrepreneurs ont besoin de s’équiper en matériel et c’est une bonne solution pour débuter son activité. Il existe différentes plateformes de micro-prêts solidaires :

  • Babyloan
  • Younited Credit
  • Microworld

6.6. Les Business Angels

Les business angels sont des cadres expérimentés qui disposent de fonds conséquents pour investir dans des entreprises à fort potentiel de croissance et avec un retour sur investissement rapide. Cela concerne en général une start-up, néanmoins le micro-entrepreneur au projet innovant peut y prétendre. Un business angel participe activement à la création et à la pérennisation du projet en mettant à la disposition du dirigeant toute son expérience et des fonds.

7. Les exonérations fiscales

La fiscalité d’un micro-entrepreneur est simplifiée. Outre la CFE, d’autres exonérations fiscales sont à connaître.

  • L’exonération d’impôts sur les bénéfices en ZFU et en BER : les Zones Franches Urbaines et les Bassins d’Emploi à Redynamiser sont des lieux d’implantation intéressants pour être dégrevé d’impôts sur le bénéfice et de la CFE. Notez qu’il faut tout de même ne pas choisir le versement fiscal libératoire.

  • L’exonération de la TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est possible si le Chiffre d’Affaires Hors Taxes, le CAHT de l’année n-1 ne se trouve pas au-dessus de 82 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement et de 33 200 € pour les professions libérales BNC et BIC.

Ce guide de toutes les aides financières qui existent pour créer une micro-entreprise vous a esquissé un panel très complet. À vous de jouer, mettez toutes les chances de votre côté pour optimiser votre business ! Découvrez tous nos articles sur la création d’entreprise et la domiciliation.