SIREN, SIRET comment ne pas s’emmêler les pinceaux ? Ces deux termes se ressemblent tellement qu’il s’avère indispensable de comprendre ce qu’ils représentent quand on crée une entreprise. Ils sont composés d’une série de chiffres énigmatiques qui distinguent votre société. Ils figurent sur sa carte d’identité, c’est-à-dire, le Kbis. Découvrez les significations de chacun, leurs différences, leur utilité bien précise et comment les obtenir !

Au sommaire

  1. Quelles différences entre le SIREN et le SIRET ?
    1.1. Signification du SIREN
    1.2. Que détermine un SIRET ?
  2. Où trouver un numéro SIRET ?
    2.1. Le fichier SIRENE
    2.2. Le site Infogreffe
    2.3. Les documents administratifs et juridiques
  3. Les démarches et le délai pour obtenir un SIREN et un SIRET
    3.1. Obtenir un numéro de SIRET pour un auto entrepreneur
    3.2. Obtenir un numéro de SIRET pour une association
  4. Attention aux arnaques
  5. Changement de SIRET lors d’un transfert d’entreprise

1. Quelles différences entre le SIREN et le SIRET ?

Le numéro SIREN et le numéro SIRET possèdent des différences notoires. Tout d’abord ce sont deux codes distincts d’identification d’une entreprise. Ces derniers sont complétés d’un code APE (Activité Principale Exercée) qui détermine le type de l’activité principale de la société (4 chiffres + 1 lettre pour la Nomenclature d’Activités Françaises, NAF). Ces numéros sont attribués aux entreprises, quel que soit leur statut (SARL, auto-entreprise, SAS, etc.) auprès du Centre des Formalités des Entreprises ou CFE, auquel elle se rapporte. Une fois l’immatriculation établie, l’INSEE attribue les SIREN et SIRET et le CFE en informe le dirigeant de la société qui l’indiquera sur tous ses documents juridiques et administratifs (devis, factures, Kbis, etc.).

Immatriculation-entreprise-K-bis-MaDomiciliation

1.1. Signification du SIREN

Le numéro SIREN ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, se définit comme l’identifiant national de l’entreprise. C’est un code unique conféré à la société pour toute la vie de la personne physique ou morale. Voici ses caractéristiques :

  • 9 chiffres le composent.
  • Le dernier chiffre authentifie la validité du numéro
  • Il est transversal à toutes les administrations
  • Il est attribué par l’INSEE, l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques à la suite des démarches effectuées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de sa circonscription pour la déclaration d’une nouvelle entreprise. Ce dernier délivre le numéro RCS à partir du SIREN.
  • Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) comporte la mention RCS, le nom de la ville d’immatriculation, là où est domicilié le siège social de la société et le code SIREN. Le numéro RCS est donc le SIREN, il précise seulement la ville d’immatriculation.
  • Il apparaît obligatoirement sur le Kbis.
  • Le numéro SIREN fait partie prenante dans la constitution d’autres numéros d’entreprises tels que le SIRET, le RCS, le numéro RM (immatriculation au Répertoire des Métiers pour les entreprises artisanales) et celui de la TVA intra-communautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
  • Enfin, quand l’entreprise est immatriculée auprès du Greffe, celui-ci transmet alors le SIRET qui désigne précisément l’établissement.

Explication-des-chiffres-du-SIRET-MaDomiciliation

1.2. Que détermine un SIRET ?

Le numéro SIRET ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements détermine chaque local où s’exerce l’activité de l’entreprise et surtout, sa situation géographique. Chaque établissement de la même société recevra donc un numéro de SIRET distinct des autres. Il est composé du SIREN + NIC, ce sont 14 chiffres dont :

  • 9 chiffres du SIREN
  • 5 chiffres du NIC, le Numéro Interne de Classement qui caractérise le lieu

Il figure sur l’extrait K-bis et sur l’extrait K pour les micro-entrepreneurs.

Pour résumer :

  • Une entreprise possède 1 seul numéro de SIREN, mais elle
    peut avoir plusieurs numéros de SIRET

  • La différence entre ces deux numéros c’est que le SIREN identifie la
    société
    à laquelle il se rapporte et que le SIRET définit le lieu des
    divers locaux
    affiliés à cette société.

2. Où trouver un numéro SIRET ?

Pour trouver un numéro SIREN et/ou un code SIRET, il faut aller du côté de l’administration qui recense toutes ces immatriculations. En effet, lors de prospection ou d’une étude de marché le numéro de SIRET est requis pour identifier précisément une entreprise et ne pas se tromper.

2.1. Le fichier SIRENE

Ce fichier dresse une carte des entreprises et des établissements implantés sur le territoire français dans un système nommé SIRENE ou Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements.

Obtenez votre avis de situation ici; l’attribution et la consultation d’une immatriculation est gratuite.

2.2. Le site Infogreffe

Une seconde source fiable est le site d’Infogreffe. Les informations disponibles sur une société sont les suivantes :

• Sa raison sociale, sa domiciliation, ses établissements et ses coordonnées
• Son code APE et NAF
• Sa forme juridique, son capital social et sa date de création
• Des informations financières et juridiques

2.3. Les documents administratifs et juridiques

Les entreprises ont pour obligation de faire figurer leurs numéros de SIREN et de SIRET sur tous les documents administratifs et juridiques qu’ils produisent : devis, factures, contrats, feuilles de paie des salariés, extrait K-bis, etc. Ainsi leurs prestataires, leurs clients et leurs fournisseurs peuvent se renseigner sur ladite société. Ils vérifient qu’elle est bien légale et enregistrée auprès du CFE. Les administrations comme l’URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) exigeront ces numéros.

Demarches-pour-obtenir-son-Siret-MaDomiciliation

3. Les démarches et le délai pour obtenir un SIREN et un SIRET

Comme susmentionné précédemment, les numéros de SIREN et de SIRET sont attribués sans aucuns frais par l’INSEE quand l’entreprise est enregistrée sur le répertoire SIRENE au terme des formalités d’immatriculation auprès du CFE. Parmi ces démarches, l’entrepreneur doit fournir une attestation de domiciliation d’entreprise sur laquelle figure l’adresse du siège social. Ce dirigeant est avisé en réceptionnant un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Les informations sont également en ligne sur le site SIRENE dans un délai de 1 mois.

Vous pouvez facturer une prestation en mentionnant que vous êtes en cours d’immatriculation si vous n’avez pas encore reçu votre numéro de SIRET.

Obtenir-Siret-pour-demarrer-son-activite-MaDomiciliation

3.1. Obtenir un numéro de SIRET pour un auto entrepreneur

Lorsque vous êtes micro-entrepreneur, vous recevez votre numéro SIRET sous 15 jours après votre inscription au régime micro entrepreneur. Si vous effectuez un changement d’adresse du siège social, vous modifiez les statuts de l’entreprise, donc vous devez redemander un nouveau SIRET qui apparaîtra sur tous vos documents adressés à votre clientèle et à l’administration.

3.2. Obtenir un numéro de SIRET pour une association

En plus de ce que nous avons déjà cité, le président d’une association doit effectuer d’autres formalités pour obtenir un numéro SIRET. Une association doit être déclarée en préfecture, puis demander son numéro de SIRET à l’INSEE si elle souhaite :

  • Demander des subventions
  • Si elle envisage d’avoir des salariés
  • Et si elle est soumise à la TVA

Il suffit d’envoyer un courrier accompagné d’un duplicata de la déclaration d’association délivrée par la préfecture.

4. Attention aux arnaques

Attention-aux-arnaques-aux-Siret-MaDomiciliation

Il convient de prévenir les entrepreneurs qui créent une société ou quiconque est à la recherche d’information sur une EURL, une SAS, une SCI ou toute autre forme d’entreprise, que des arnaques existent. Toutes les formalités énoncées sont gratuites. Donc, si un site vous demande de l’argent pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET ou toutes informations relatives à une entreprise, il s’agit d’un site malveillant.

Par ailleurs, des dirigeants ont rapporté avoir reçu un courrier ou un courriel, lors de l’immatriculation de leur entreprise qui les invitait à s’inscrire sur un site et à payer une somme d’argent pour récupérer leur numéro SIREN. C’est encore une fraude !

5. Changement de SIRET lors d’un transfert d’entreprise

Changement-Siret-transfert-siege-social-MaDomiciliation

Lorsque une entreprise déménage, elle doit effectuer un transfert de son siège social. Cela arrive quand le dirigeant décident de choisir une domiciliation plus adaptée à l’évolution de leur entreprise. Si celle-ci prospère et que l’administrateur souhaite développer son réseau, il peut envisager de domicilier son siège social à Paris par exemple. La capitale française offre de nombreux avantages aux sociétés, comme une Contribution Foncière aux Entreprises très basse.

En revanche, s’il ambitionne d’obtenir des subventions, le dirigeant peut choisir de s’implanter dans une Zone Franche où les taxes sont moins élevées, pour promouvoir l’emploi.

Ce changement de domiciliation doit être signaler au Guichet Unique, afin de modifier le numéro SIRET. Il sera changé à chaque déménagement de l’entreprise. L’ancien code n’existera plus. En revanche rappelez-vous, le numéro SIREN ne change pas. Les seules raisons pour lesquelles il sera supprimé sont les suivantes :

  • Décès ou cessation d’activité pour une personne physique
  • Liquidation pour une personne morale

Lorsque la déclaration de changement d’adresse est effectuée auprès du CFE, l’INSEE produira le nouveau SIRET.

Une fois votre numéro de SIRET obtenu vous pouvez prospecter et proposer vos services et vos produits aux clients. Enjoy your business !