La Prime d’Activité est une aide instaurée en 2016. Cette prestation sociale remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Ce complément de revenu qui peut monter jusqu’à 500 euros par mois est très connu. Néanmoins, ce que l’on sait moins c’est que les indépendants, dont les micro-entrepreneurs y ont accès autant que les salariés. Il est versé sous certaines conditions. Nous vous expliquons comment percevoir la Prime d’activité.

Au sommaire

  1. Prime d’activité : définition
  2. Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
  3. Calcul de la Prime d’activité
  4. Démarches pour demander la Prime d’activité

1. Prime d’activité : définition

La Prime d’activité est une aide versée par l’État et distribuée par les Caisses d’Allocations familiales (CAF) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA). Ce dispositif est instauré pour optimiser le pouvoir d’achat des actifs, salariés ou indépendants, dès 18 ans, sous certaines conditions. De plus, cette prime est cumulable avec le RSA ou l’AAH et elle est exonérée d’impôts. Versée aux salariés à faibles revenus, elle est aussi attribuée aux indépendants.

  • À la différence d’un salarié, la CAF ou la MSA s’appuieront sur le chiffre d’affaires hors-taxe, après application d’un abattement forfaitaire.

  • Pour l’obtenir, il vous revient d’effectuer la démarche en ligne auprès de votre CAF ou de votre MSA, si vous êtes éligilible, il faudra renouveler la demander tous les 3 mois. Ces organismes vérifient vos ressources tous les trimestres et réajustent le montant auquel vous pouvez prétendre.

2. Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?

Cette aide financière est versée aux micro-entrepreneurs sous conditions de revenus. Voici à quoi vous avez droit selon votre situation.

2.1. Les conditions liées à la situation familiale

Les indépendants qui souhaitent bénéficier de la Prime d’activité doivent vivre en France depuis au moins 5 ans en situation régulière et ne pas résider plus de 3 mois par année civile à l’étranger.

  • L’entrepreneur doit être français ou ressortissant européen, ou suisse.

  • Si vous êtes citoyen d’un autre pays et que vous disposez d’un titre de séjour valide avec la charge d’un enfant de moins de 3 ans, vous êtes alors éligible.

  • Les étudiants micro-entrepreneurs peuvent en bénéficier s’ils ont un enfant à charge et un revenu professionnel inférieur à 78 % du SMIC net. Pour l’année 2021, cela correspond à 960,18 €.

À noter : ne sont pas bénéficiaires les indépendants en congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en disponibilité ou en congé sans solde et les travailleurs détachés.

2.2. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser par mois

C’est un critère supplémentaire qui est pris en considération après la situation familiale. Votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 82 200 € si vous êtes commerçant et 32 900 € si vous êtes libéral ou artisan.

La CAF ne porte pas attention à votre chiffre d’affaires, mais à vos revenus nets, c’est-à-dire qu’elle va ôter un pourcentage de votre CA, c’est l’abattement forfaitaire du micro-entrepreneur. L’abattement dépend de la nature de l’activité exercée par l’entrepreneure :

  • 50 % pour une activité de prestations de services artisanales ou commerciales qui relève des bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC.

  • 34 % pour une activité libérale ou de prestations de services qui relèvent des bénéfices non commerciaux ou BNC.

  • 71 % pour une activité d’achat et de revente.

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3. Calcul de la prime d’activité

Le calcul de la Prime d’activité pour les indépendants se révèle complexe. Il prend en compte la différence entre un montant forfaitaire et les ressources du foyer.

  • Le montant forfaitaire est basé sur la composition familiale, le nombre d’enfants que vous avez à charge plus 61 % de l’ensemble des revenus professionnels du foyer. Une bonification s’ajoute à ce montant.

  • Les ressources du foyer comprennent les revenus professionnels, les allocations chômage et familiales, ainsi qu’un forfait logement (si vous percevez une aide au logement, l’APL, une allocation de logement familial, ALF ou allocation de logement social, ALS ou d’un avantage en nature si vous êtes hébergé gracieusement ou que vous êtes propriétaire avec un prêt immobilier totalement remboursé).

Pour calculer facilement votre prime d'activité, utilisez le simulateur en ligne de la CAF et gagnez du temps !

4. Démarches pour demander la Prime d’activité

Voici les démarches à effectuer que ce soit auprès de la CAF ou de la MSA pour les exploitants agricoles.

4.1. Demander la prime de l’emploi à la CAF

Connectez-vous sur le site de la CAF et sélectionnez les onglets suivants : Faire une demande de prestation, puis RSA et la Prime d’activité et Faire la demande. Si vous n’êtes pas déjà allocataire vous devez créer votre dossier sur le site et si vous ne possédez pas de connexion, vous avez la possibilité d’utiliser le Cerfa n° 15482*01.

  • La demande est traitée sous un mois.

  • Vous recevez une notification qui vous informe du montant de la prime que la CAF vous versera le 5 des 3 prochains mois.

  • Puis vous réceptionnerez un e-mail de rappel tous les trimestres pour effectuer une nouvelle demande dans laquelle vous déclarez votre CA du dernier trimestre. Un nouveau calcul est effectué pour savoir si vous êtes toujours éligible à cette aide.

4.2. Demander la Prime d’activité à la MSA

Lorsque vous êtes exploitant agricole, vous relevez du régime micro-bénéfices agricoles, BA. Vous devez vous connecter sur le site mesdroitssociaux.gouv qui est un portail universel qui renseigne sur les droits et les prestations pour tous, actifs, sans emploi ou retraités. Vous y retrouvez vos droits sociaux, les démarches à effectuer en ligne, l’ensemble de vos ressources et tous les organismes auxquels vous êtes rattachés.

Vous procédez à votre simulation et si vous êtes éligible alors rendez-vous sur msa.fr. Cliquez sur l’onglet Prime d’activité et Demande et déclaration trimestrielle situés dans votre espace privé du site pour effectuer votre demande.

Tentez votre chance sur le simulateur, car vous n’êtes pas à l’abri d’une belle surprise. Indépendants, micro-entrepreneurs, boostez votre pouvoir d’achat à l’aide de la Prime d’activité et si vous voulez connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre, lisez nos articles sur la création d’entreprise.