Vous créez une société ou une association ? Alors, vous devez définir l’adresse administrative de votre siège social et la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises, le CFE. Attention à ne pas confondre l’adresse de votre siège social avec l’adresse de votre site d’exercice qui peut se situer ailleurs. Pour choisir l’adresse de votre siège social, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Découvrez les paramètres à prendre en compte, les différentes possibilités légales et les avantages à utiliser une société de domiciliation pour domicilier votre entreprise comme un pro !

Au sommaire :

  1. Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
  2. Où domicilier son entreprise ?
    2.1. Où peut-on domicilier une entreprise ou une association ?
    2.2. Comment bien choisir l’adresse du siège social de votre entreprise ?
  3. Pourquoi choisir une société de domiciliation d’entreprise ?
    3.1. Les services d’une société de domiciliation
    3.2. Les avantages d’une société de domiciliation
    3.3. Combien coûte une domiciliation ?

1. Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

Domicilier une entreprise est le fait de définir l’adresse postale administrative du siège social d’une société. C’est une étape obligatoire de la création d’entreprise. En effet, que vous créiez une entreprise, une micro-entreprise ou une association, la domiciliation est obligatoire pour l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, le RCS et au Répertoire des Métiers. Elle doit être mentionnée dans les statuts juridiques de la société.

Ces coordonnées postales figureront sur tous les documents administratifs et commerciaux afférents à la société :

  • Devis
  • Kbis pour une société
  • Extrait K pour les micro-entrepreneurs
  • Factures
  • Contrats
  • Cartes de visite
  • Etc.

L’adresse choisie détermine le tribunal de Commerce, le service des impôts et le taux d’imposition de la CFE auquel sera soumise l’entreprise. C’est également l’adresse postale où la majorité du courrier de l’entreprise est envoyée.

La domiciliation d’une association est plus souple qu’une domiciliation d’entreprise. En effet, la mention complète du siège social n’est pas obligatoire. Seuls la commune et le département doivent y figurer. L’avantage de cette flexibilité réside dans une gestion plus aisée lors d’un transfert de siège social dans la même agglomération.

2. Où domicilier son entreprise ?

Il existe plusieurs options autorisées par la loi pour domicilier son entreprise ou son association. Le choix doit se faire en fonction de votre activité et de vos ambitions.

2.1. Où peut-on domicilier une entreprise ou une association ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise ou votre association :

  • Dans un local consacré à votre activité si les règles d’urbanisme ou les clauses du bail ne mentionnent pas une interdiction.
  • Au domicile personnel, si vous n’avez pas l’utilité d’un local commercial et si le bail ou le règlement de copropriété ne l’interdisent pas.
  • Auprès d’une société de domiciliation agréée par le préfet du département et immatriculée au RCS.
  • Dans une pépinière d’entreprises où des locaux sont occupés par plusieurs entrepreneurs et où l’on bénéficie de services mis en commun.
  • Dans un centre d’affaires avec d’autres domiciliés.
  • Au siège social d’une autre société, en concluant une convention de mise à disposition des locaux. C’est une alternative au bail commercial.

2.2. Comment bien choisir l’adresse du siège social de votre entreprise ?

À la création d’une société, la réflexion qui porte sur la domiciliation de votre entreprise doit être bien menée. Il est important de choisir la meilleure option pour votre business en fonction de votre cible, de votre type d’activité et de vos ambitions.

Si le domicile personnel apparait souvent comme la solution la plus évidente, les inconvénients de la domiciliation au domicile du dirigeant sont nombreux : manque de crédibilité, adresse personnelle publique, taux d’imposition de la CFE potentiellement plus élevée, frais et démarches chronophages pour transférer le siège social à chaque déménagement, etc. Prenez donc le temps de réfléchir à toutes les options qui s’offrent à vous :

  • Quel est votre besoin en termes d’espace ?

Avez-vous besoin d’espace pour recevoir des clients ou entreposer de la marchandise ? Si vous avez besoin de recevoir des clients très occasionnellement, pourquoi s’encombrer d’un local ? Pensez aux offres de location occasionnelle d’espaces de bureaux ou de réunion.

  • Votre cible est-elle sensible à la localisation de votre société ?

Pour certains types d’activité, l’adresse administrative et fiscale aura un réel impact sur la crédibilité commerciale de votre société. Une adresse dans le 8e arrondissement de Paris n’est peut-être pas nécessaire pour un freelance. En revanche, elle s’avère judicieuse pour une société de produits haut de gamme, de conseil en entreprise ou lorsqu’une partie de sa clientèle est étrangère. Quoi de mieux pour rassurer de potentiels clients étrangers qu’une adresse sur les Champs-Élysées ?

  • Votre ville a-t-elle un taux de cotisation de CFE élevé ?

La Cotisation Foncière des Entreprises doit être payée par toute personne physique ou morale exerçant une activité non salariée. Le taux d’imposition de cet impôt varie selon la commune d’installation de l’entreprise. Pensez à comparer les taux de CFE de plusieurs villes avant de choisir la domiciliation de votre siège social. Contrairement à ce que l’on peut imaginer, il est tout à fait courant et légal de domicilier son entreprise dans une ville autre que celle de son lieu de résidence. Pourquoi donc ne pas envisager une domiciliation à Paris où le taux de CFE est le moins élevé de France ?

  • Quel budget pouvez-vous investir ?

Avez-vous suffisamment de fonds pour louer un local ? Êtes-vous prêt à engager des sommes conséquentes dès le début ou préférez-vous tester la rentabilité de votre activité ou de votre business model avant d’investir ? Si vous souhaitez tester la rentabilité de votre idée sans engager toutes vos économies, mais que vous avez également besoin de locaux dignes de ce nom pour avoir une chance de développer votre activité, pensez à la domiciliation avec location d’espaces à la journée.

D’autres critères peuvent entrer en compte en fonction de la spécificité de votre activité et de votre situation personnelle. Mais vous l’aurez compris, il est nécessaire de prendre le temps de choisir cette adresse stratégiquement.

Que ce soit au moment de la création, lorsque vous transférez votre siège social ou dès lors que votre domiciliation actuelle commence à montrer ces limites, ne passez pas à côté d’une alternative qui peut répondre à la majorité de vos besoins tout en vous évitant des coûts importants : la domiciliation auprès d’une société de domiciliation.

3. Qu’est-ce qu’une société de domiciliation d’entreprise ?

Agréée par la préfecture dont elle dépend, une entreprise de domiciliation est en mesure d’offrir une adresse postale, commerciale, administrative et juridique pour le siège social de toutes les entités juridiques : SAS, SASU, SARL, SCI, EURL, professions libérales, freelances, micro-entrepreneurs, association, etc.

La plupart des sociétés de domiciliation proposent une sélection d’adresses dans toute la France. Ce sont des adresses choisies avec soin dans des quartiers prestigieux ou des quartiers d’affaires réputés pour leur effervescence économique ou créative.

Et comme rien ne vous interdit de choisir une adresse de domiciliation dans une grande ville même si vous n’y habitez pas, vous pouvez trouver l’adresse qui convient parfaitement à votre secteur d’activité et vos ambitions parmi le choix proposé. Toutes les démarches administratives étant dématérialisées ou réalisables par courrier, vous n’aurez pas à vous déplacer pour y domicilier ou gérer votre entreprise.

3.1. Les services fournis par une entreprise de domiciliation commerciale

En plus de fournir une adresse de domiciliation, une entreprise de domiciliation commerciale offre des prestations adaptées aux besoins des entrepreneurs :

  • La mise à disposition d’un local conforme aux règlements à des prix très compétitifs

En fonction de la société de domiciliation et de l’adresse choisie, vous pourrez profiter de différents services de location sans avoir à supporter le coût d’un loyer mensuel : location de bureaux, d’espaces de coworking ou de salles de réunion à la journée pour y travailler, recevoir des clients, des fournisseurs ou des collaborateurs.

  • La gestion du courrier et des colis

Quelle que soit la formule choisie, la réception et la réexpédition des courriers et des colis sont toujours assurées par la société de domiciliation. À vous de choisir la méthode de réexpédition : le scan numérique des lettres, l’envoie par e-mail, le stockage dans le Cloud ou le renvoi par courrier à l’adresse de votre choix.

Ces services sont les plus courants, mais certaines sociétés de domiciliation proposent d’autres prestations plus spécifiques : permanence téléphonique, gestion administrative, conseils juridiques, etc.

Dans tous les cas, c’est vous qui choisissez, ce qui vous permet de payer uniquement pour ce dont vous avez réellement besoin.

3.2. Les avantages d’une société de domiciliation

Les avantages à utiliser les services d’une société de domiciliation sont nombreux et particulièrement intéressants pour tous types de sociétés :

  • Protéger votre vie privée

Votre adresse personnelle n’apparaitra pas sur les documents de la société (factures, K-bis, mentions légales…) et ne sera pas disponible sur les registres d’entreprise consultables par tous sur internet (societe.com par exemple).

  • Diminuer considérablement les charges de l’entreprise

Vous évitez les frais liés à la location d’un bail commercial ou l’achat d’un bien immobilier : loyer ou crédit, ameublement, assurance, électricité, etc.

  • Éviter les contraintes d’un bail classique

Vous évitez de vous engager sur un bail commercial 3/6/9 classique, vous contraignant à vous engager sur de longues périodes. Vous évitez également le préavis de résiliation de 6 mois imposé par ce type de bail. Avec la domiciliation d’entreprise, le contrat n’est que d’une durée minimale de 3 mois, la durée imposée légalement à toute société de domiciliation.

  • Accéder à des adresses stratégiques à moindre coût

Vous accédez à des adresses prestigieuses pour assoir la crédibilité de votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs ou investisseurs potentiels. Et cela, à des prix très compétitifs : à partir de 19,90 € pour une domiciliation sur les Champs-Élysées avec ma-domiciliation.fr.

  • Faciliter le transfert de votre siège social lors d’un déménagement

Quel que soit le local où s’exercent les activités de l’entreprise, l’adresse de domiciliation demeure inchangée. Vous évitez ainsi des démarches compliquées et les coûts non négligeables d’un transfert de siège social à chaque déménagement du lieu de vie personnel ou du lieu d’activité. Au pire, il vous suffira de modifier l’adresse de réexpédition du courrier dans votre espace personnel.

  • Gagner du temps grâce à des démarches faciles et rapides

Vous pouvez choisir votre adresse de domiciliation et votre formule en ligne en quelques clics. Payez sur notre plateforme sécurisée et nous établirons votre contrat de domiciliation en quelques minutes.

Une fois le contrat signé en ligne, une attestation de domiciliation vous est envoyée, elle tient lieu de justificatif de domiciliation lors des démarches d’immatriculation de l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et du Répertoire des métiers. Vous pouvez également contacter notre service commercial si vous préférez parler à un être humain !

3.3. Combien coûte une domiciliation ?

Les prestations d’une société de domiciliation commerciale sont souvent déclinées sous forme de forfaits payables tous les mois s’échelonnant de 15 € à 300 €. Le prix différent en fonction :

  • Des villes (notamment entre Paris et la province) et des quartiers où vous souhaitez installer votre siège social.

  • Du statut juridique de votre entreprise : tout simplement parce que vous recevez moins de courrier si vous êtes un auto-entrepreneur ou une association.

  • Du choix des services complémentaires : la permanence téléphonique ou la location de bureaux par exemple.

À titre de comparaison, les tarifs proposés pour les locations d’espaces de travail en coworking ou dans une pépinière d’entreprise varient entre 200 € et 400 € par mois. Le coût pour louer un bail commercial peut varier de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros par mois.

Vous l’aurez compris, domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation est, à plus d’un titre, une décision stratégique. Donnez-vous le privilège de la crédibilité et de la flexibilité sans avoir à en payer le prix fort.