Vous avez décidé de créer une association loi 1901 à but non lucratif ? L’une des premières démarches à réaliser au moment de la création d’une association est la domiciliation. Autrement dit, vous devez définir l’adresse du siège social. Cette dernière servira d’adresse administrative et juridique à votre association. Plusieurs options s’offrent à vous pour la choisir. Découvrez les critères à prendre en compte, les différentes possibilités légales et les avantages à utiliser une société de domiciliation pour domicilier votre association stratégiquement.

Au sommaire :

  1. Où domicilier son association ?
  2. Pourquoi choisir une société de domiciliation d’entreprise ?
  3. Comment changer l’adresse du siège social d’une association ?

1. Où domicilier son association ?

Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association peut choisir l’adresse de son siège social librement. En effet, l’adresse du siège social ne doit pas nécessairement correspondre au lieu d’exercice de ses activités. Vous pouvez choisir une adresse qui vous servira uniquement de coordonnées administratives : vous y recevrez tous les courriers de l’entreprise et elle sera notée sur tous les papiers afférents à l’association.

Vous pouvez également choisir une adresse partout en France, pas nécessairement au sein de la ville ou du département de votre lieu d’habitation. Quant à la structure, vous avez de nombreuses possibilités qui s’offrent à vous :

  • Au domicile de l’un des dirigeants ou d’un des membres de l’association
  • Au sein de bureaux loués ou prêtés
  • Dans un local mis à disposition par une collectivité
  • Au sein d’une maison d’association
  • Par le biais d’une société de domiciliation commerciale agréée par la préfecture.

Il est interdit d’utiliser une simple boite postale

Il est important de choisir la meilleure option pour assurer la pérennité de votre structure associative en fonction de votre objectif et de vos ambitions. Si vous cherchez à domicilier votre association de manière stratégique et démontrer le sérieux de votre projet dès sa constitution, considérez sérieusement à vous offrir tous les avantages d’une société de domiciliation.

2. Pourquoi choisir une société de domiciliation d’entreprise ?

Choisir une société de domiciliation pour domicilier votre association vous offre de nombreux avantages :

  • Un choix d’adresses stratégiques partout en France

Avec la domiciliation, vous pouvez vous installer dans les régions les plus favorables aux associations. En effet, l’adresse du siège social détermine la préfecture ou sous-préfecture territorialement compétente pour gérer votre association. Pensez à vous domicilier dans les régions où existent des aides financières et des dispositifs de soutien les plus intéressants pour les associations. Si votre choix se porte sur une adresse parisienne, vous pourrez également choisir un quartier parisien qui correspond à l’image que vous souhaitez renvoyer.

  • L’accès à un local conforme à un prix très raisonnable

Vous avez accès à des espaces de travail et des salles de réunion à l’adresse choisie, pour réunir tous les membres de l’association, recevoir des donateurs ou y travailler. Il est possible de louer ces espaces ponctuellement à la demi-journée ou à la journée. Si votre budget est serré ou que vous voulez conserver l’argent de l’association pour vos actions, vous éviterez les frais liés à une location de bureaux à l’année.

  • La gestion du courrier de l’association

L’entreprise de domiciliation s’occupe de la réception et la réexpédition des courriers et des colis de l’association. Vous choisissez la méthode de réexpédition : le renvoi par courrier l’envoie par e-mail ou le stockage dans le Cloud.

  • Des démarches facilitées et un contrat sans engagement

À la souscription, l’entreprise de domiciliation vous remet un contrat de domiciliation qui vous sert d’attestation de domiciliation pour toutes vos démarches. Il ne vous engage que pour 3 mois, le minimum légal d’une domiciliation. Contrairement aux baux classiques, vous profitez d’une liberté et d’une flexibilité sans pareil.

De même, vous pouvez déménager le lieu d’activité de votre association ou de votre habitation indéfiniment sans avoir à changer d’adresse de siège social. Vous évitez les nombreuses démarches et les frais liés à un transfert de siège social.

3. Comment changer l’adresse du siège social d’une association ?

En cas de changement d’adresse du siège social — vous avez domicilié l’association à votre domicile et vous déménagez par exemple vous devrez modifier l’adresse de domiciliation que vous avez déclarée dans vos statuts.

Les associations bénéficient de plus de flexibilité que les entreprises pour le transfert de siège social lors d’un déménagement dans la même agglomération. En effet, la mention complète du siège social d’une association n’étant pas obligatoire — seuls la commune et le département doivent figurer — les structures associatives sont exemptées de déclarer ce changement à l’administration si elles restent dans la même commune.

En revanche, si vous déménagez dans une autre ville ou un autre département, vous devrez effectuer plusieurs démarches pour déclarer cette modification :

  • Prise de décision en assemblée générale
  • Rédaction du procès-verbal
  • Modification des Statuts
  • Déclaration à la préfecture avec le Cerfa n° 13972*02
  • La publication au Journal Officiel des Associations (facultatif)
  • Mise à jour de l’adresse sur tous les papiers de l’association

Vous l’aurez compris, choisir une entreprise de domiciliation comme ma-domiciliation.fr peut être un atout précieux pour lancer votre association sous les meilleurs auspices, tout en préservant votre budget de dépenses superflues.