La domiciliation bancaire concerne autant les particuliers que les entreprises. Elle est obligatoire pour certaines sociétés, mais facultative pour les particuliers. Il s’agit d’ouvrir un compte courant dans une banque pour y domicilier tous ses revenus. Ma Domiciliation vous dévoile tous les secrets de la domiciliation bancaire des particuliers, suivez le guide !

Au sommaire :

  1. Que veut dire « domicilier ses revenus » pour un particulier ?

  2. Démarches et formalités pour ouvrir un compte en banque
    2.1. Quels critères retenir pour choisir une banque ?
    2.2. Les documents à fournir

  3. Trouver sa domiciliation bancaire sur un RIB

  4. Le changement de domiciliation bancaire
    4.1. Le changement de banque pour un particulier
    4.2. Modèle de lettre de changement

1. Que veut dire « domicilier ses revenus » pour un particulier ?

Domicilier-ses-revenus

Lorsqu’un particulier ouvre un compte bancaire, la banque incite fortement son client à domicilier l’ensemble de ses revenus chez elle. Domicilier ses revenus revient à centraliser toutes les rentrées d’argent régulières ou ponctuelles : salaire, pension, retraite, aides sociales, etc. versées par virement bancaire sur un compte bancaire unique. Il s’agit d’une sécurité financière pour la banque. Elle cherche à s’assurer que vous pourrez couvrir le règlement de vos factures et dépenses.

Lors de la négociation d’un prêt immobilier, votre établissement bancaire peut chercher à imposer une clause contractuelle de domiciliation de revenus en contrepartie d’une baisse du taux nominal du crédit immobilierpar exemple.

Mais même si votre banque l’encourage, la domiciliation de tous les revenus n’est jamais obligatoire. Le client a le droit de posséder plusieurs comptes courants ainsi que plusieurs cartes de retrait et de paiement.

Les consommateurs peuvent faire jouer la concurrence entre les banques. Des offres de plus en plus attractives voient le jour depuis l’apparition des banques en ligne : des facilités d’ouverture de compte ou la gratuité d’une carte de paiement, par exemple.

Bon à savoir : la domiciliation bancaire des entreprises répond à d’autres obligations. Ces dernières dépendent du statut juridique. La plupart sont dans l’obligation d’ouvrir un compte en banque professionnel pour déposer le capital social de la société. En revanche, depuis la Loi Pacte, les micro-entrepreneurs dont les revenus sont inférieurs à 10 000 €, ne sont plus dans l’obligation d’ouvrir un compte professionnel.

2. Démarches et formalités pour ouvrir un compte en banque

2.1. Quels critères retenir pour choisir une banque ?

Pour abriter vos revenus, la banque se rémunère chaque mois au moyen de frais de tenue de compte. Mais d’autres frais peuvent être facturés. Prenez le temps de comparer les tarifs de chaque service afin de vous faire une idée du coût réel et global de votre compte en banque :

  • Les frais de tenue de compte,
  • Le coût annuel de la carte bleue,
  • Les frais d’agios en cas de dépassement de découvert autorisé,
  • Les frais des retraits d’argent dans une autre banque ou à l’étranger,
  • Les commissions lors de la réception de devises,
  • Etc.

Ensuite, évaluez si les services bancaires proposés répondent à vos besoins :

  • L’accessibilité des services et des démarches en ligne,
  • Les possibilités d’emprunt et les taux proposés,
  • Le montant des découverts et plafonds de paiement autorisés,
  • Le type de carte bleue proposé.
  • Etc.

Pour finir, n’oubliez pas de prendre en compte la qualité du service client et la disponibilité des conseillers. Vous serez ravi d’avoir choisi un service client efficace le jour où vous aurez des problèmes avec votre compte en banque. Pour vous faire une idée, renseignez-vous auprès de personnes possédant un compte dans ces établissements ou consultez les avis sur internet.

2.2. Les documents à fournir pour ouvrir un compte

L’ouverture d’un compte en banque personnel n’est possible qu’à la présentation de certains documents :

  • Une pièce d’identité en cours de validité

Les personnes de nationalité française peuvent présenter une carte nationale d’identité ou un passeport. Les étrangers doivent fournir un titre ou une carte de séjour en cours de validité.

  • Un justificatif de domicile

Plusieurs documents peuvent servir de justificatifs de domicile : facture d’électricité, de gaz, ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou attestation d’hébergement par un tiers.

  • Le dépôt de sa signature

Le titulaire du compte en banque doit déposer un spécimen de sa signature auprès de la banque.

Après le dépôt des pièces justificatives, la banque peut refuser l’ouverture du compte sans avoir à justifier son choix. Mais, posséder un compte en banque étant en droit en France, vous pouvez vous tourner vers la Banque de France qui mandatera un établissement bancaire pour vous ouvrir un compte en banque.

3. Trouver sa domiciliation bancaire sur un RIB

Releve-d-Identite-Bancaire-MaDomiciliation

Lorsque vous ouvrez votre compte, votre agence bancaire vous remet un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) contenant le numéro Iban du compte. Il est composé d’une série de chiffres parmi lesquels on retrouve la domiciliation bancaire. Voici toutes les explications :

  • Le Code Banque : 5 chiffres qui identifient la banque.
  • Le Code Guichet : 5 chiffres qui localisent l’agence de la banque.
  • Numéro de Compte : 21 caractères uniques à votre compte.
  • Clé RIB : 2 chiffres pour vérifier l’exactitude de votre identification.
  • Le Code IBAN (International Bank Account Number) : 27 chiffres et lettres pour une identification internationale du titulaire du compte et de sa banque.
  • Le Code BIC (Business Identifier Code) : de 8 à 11 chiffres et lettres pour une reconnaissance de l’établissement bancaire.

Le RIB peut être transmis à plusieurs organismes (employeur, pôle emploi, sécurité sociale, etc.) pour verser les sommes qui vous sont dues. C’est également avec votre RIB que certains organismes ou sociétés pourront mettre en place le prélèvement de vos factures.

4. Le changement de domiciliation bancaire des particuliers

Avec la multiplication des offres alléchantes et simplifiées des banques en ligne qui cherchent à concurrencer les banques traditionnelles, les transferts de domiciliation bancaire sont de plus en plus courants.

4.1. Le changement de banque pour un particulier

Selon le Code monétaire et financier, vous pouvez utiliser le service d’aide à la mobilité bancaire en donnant votre accord par écrit — un mandat de mobilité — à votre nouvelle banque.

En effet, la Loi Macron, instaurée pour faciliter la mobilité bancaire, oblige l’agence bancaire
à s’occuper gratuitement des démarches de changement du compte. Elle doit transmettre votre RIB à tous les organismes auprès desquels sont effectués des virements et des prélèvements bancaires. Ces opérations prennent en général de 10 à 12 jours ouvrés.

Vous pouvez aussi procéder à toutes ces démarches par vous-même, en transmettant le nouveau RIB par mail ou par courrier à vos créanciers et débiteurs. Attention aux prélèvements liés au numéro de votre carte bancaire (Free, Netflix, etc.), songez à modifier vos coordonnées bancaires sur votre espace personnel des sites concernés.

La loi de mobilité ne concerne pas les entreprises.

4.2. Modèle de lettre de changement de domiciliation bancaire

Nous vous proposons un modèle de lettre à transmettre aux organismes pour les prévenir de ne plus utiliser les coordonnées de votre ancien compte. Joignez le nouveau RIB dans le pli. Nous vous conseillons d’utiliser le service d’envoi en recommandé avec accusé de réception.

Modele-changement-domiciliation-bancaire-2