Vous créez votre entreprise ? Parmi les démarches administratives à effectuer pour immatriculer la société, il y a la domiciliation. Autrement dit, vous devez définir et déclarer l’adresse de votre siège social. Plusieurs options existent. La domiciliation chez un tiers en fait partie. Mais en quoi consiste-t-elle ? Est-ce une bonne idée ? Quelles autres options s’offrent à vous ?

Au sommaire

  1. Pourquoi se domicilier ?
  2. La domiciliation chez un tiers : comment cela se passe-t-il ?
  3. La domiciliation chez un tiers : une bonne idée ?
  4. La domiciliation avec des professionnels

1. Pourquoi se domicilier ?

Lorsque vous créez une entreprise, vous devez choisir l’adresse du siège social. En effet, parmi les documents exigés par le Centre des Formalités des Entreprises, vous devez impérativement fournir une attestation de domiciliation. Cette dernière vous est remise par le propriétaire du lieu où vous avez choisi de vous domicilier. Sans attestation de domiciliation, l’immatriculation au RCS (le Registre national du Commerce et des Sociétés) ou au RM (le Répertoire des Métiers) sera refusé.

Cette adresse à laquelle sont attribuées une reconnaissance administrative, bancaire et fiscale, ne doit pas nécessairement correspondre à l’adresse où s’effectue réellement votre activité professionnelle. Enfin, elle peut être modifiée si vous décidez d’un transfert de siège social.

2. La domiciliation chez un tiers : comment cela se passe-t-il ?

Lorsque vous débutez, vous êtes tenté par le fait de fournir votre adresse personnelle. Si vous vivez chez une tierce personne, un parent ou un ami, vous avez le droit de domiciliation votre siège chez cette personne, mais à la condition d'y être hébergé et y vivre !

Quelle que soit la forme juridique, toute société (SAS, SARL, SELARL, SASU) ou entreprise individuelle (EIRL ou une micro-entreprise) peut-être domiciliée chez un tiers.

La personne tierce qui vous héberge n’est pas forcément propriétaire de son logement. Vous devez donc vérifier que le syndic de copropriété autorise la domiciliation d’entreprise dans la résidence. Vous devez aussi lire le bail de location. Il peut interdire la domiciliation d’entreprise ou imposer une durée maximale de domiciliation.

Pour justifier de votre droit à utiliser cette adresse pour domicilier votre siège social, vous devrez demander à la personne qui vous héberge de vous fournir quelques documents. Elle devra rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit et une attestation de domiciliation dans laquelle elle vous autorise à jouir des lieux pour domicilier votre entreprise. Joignez un justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 3 mois. Si l’hébergeur est propriétaire de son logement, ajoutez un justificatif de propriété.

3. La domiciliation chez un tiers : une bonne idée ?

Se domicilier chez un tiers présente un avantage évident, vous économisez le loyer d’un local. Pour de jeunes entrepreneurs qui débutent leur activité, se domicilier chez eux ou chez leurs parents semble donc être la solution la plus évidente.

Mais ce choix montre ses limites très rapidement. Tout d’abord, la loi vous interdit de recevoir de la clientèle ou de stocker du matériel pour l’activité dans un local d’habitation.

Le second inconvénient réside dans l’image que vous renvoyez en utilisant votre domicile. Ne pas détenir d’adresse professionelle peut communiquer un manque de sérieux auprès de futurs clients ou de potentiels partenaires commerciaux et financiers. Alors, qu’une adresse dans un quartier d’affaires octroi une réelle crédibilité à votre société.

Enfin, l’adresse apparait sur tous les papiers de l'entreprise (facture, K-bis, devis, etc.) et les registres de sociétés sur internet. Vos coordonnées personnelles sont connues de tous.

4. La domiciliation avec des professionnels

Pour domicilier son entreprise, d’autres alternatives plus avantageuses existent. Des sociétés qui offrent des services de professionnels aguerris. Les avantages d’une domiciliation auprès d’une de ces sociétés sont nombreux :

  • Vous choisissez parmi un choix d’adresses stratégiques situées dans des quartiers d’affaires en accord avec votre activité.
  • Votre courrier est réceptionné et réexpédié.
  • Vous recevez votre courrier selon la méthode qui vous convient le mieux : stocké dans un Cloud sécurisé, renvoyé par e-mail ou physiquement.
  • Vous avez la possibilité de louer les bureaux à l’adresse choisie pour y travailler ou organiser des réunions.
  • Vous économisez un loyer exorbitant d’un local bien situé.
  • Votre vie personnelle est préservée.
  • Vous profitez d’une domiciliation sans engagement.

En bref, une domiciliation chez un tiers est attractive financièrement à court terme , mais présente rapidement de nombreux inconvénients. La domiciliation commerciale présente l’avantage de domicilier votre siège social à moindre coût tout en profitant des nombreux avantages d’une adresse professionelle et sérieuse.