Vous êtes auto-entrepreneur et vous déménagez ? Si vous avez choisi de domicilier votre entreprise chez vous, vous devez déclarer ce changement d’adresse au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), car il s’agit aussi d’un transfert du siège social de votre micro-entreprise. Cette rectification appartient à la catégorie des modifications de la personne avec un changement d’adresse ou d’activité. Suivez notre feuille de route pour effectuer chaque étape de la procédure en ligne ou par envoi postal.

Au sommaire :

  1. Changer l’adresse de sa micro-entreprise : une opportunité à saisir
  2. La procédure pour signaler le changement d’adresse d’une micro
    2.1. Les démarches en ligne
    2.2. La procédure par voie postale
  3. Qu’implique le transfert du siège social d’une micro-entreprise ?
    3.1. Un changement de No de SIRET
    3.2. Une modification du Centre de Formalité des Entreprises

1. Changer l’adresse de sa micro-entreprise : une opportunité à saisir

Le micro-entrepreneur est tenu de disposer d’une adresse pour domicilier son siège social au même titre que n’importe quelle société (SARL, SAS, SASU, SCI, EURL, etc.). Elle définit le domicile fiscal, administratif et juridique de sa micro-entreprise.

Le futur entrepreneur est libre de choisir son adresse personnelle pour domicilier son entreprise. C’est l’option la plus prisée par les freelances et les micro-entrepreneurs. Elle est moins coûteuse et semble simple, en comparaison avec les autres possibilités de domiciliation. Cependant, cette solution peut engendrer des difficultés pratiques et stratégiques :

  • Le propriétaire peut en être informé et refuser cette situation.
  • L’adresse personnelle apparaît sur tous les papiers de l’entreprise et dans les registres de société sur internet
  • Le dirigeant doit changer l’adresse du siège social de l’entreprise à chaque déménagement du lieu d’habitation.

Transfert-de-siege-social

Si l’une de ces contraintes vous pousse à modifier votre domiciliation, saisissez l’opportunité pour transférer votre siège social au sein d’une société de domiciliation. Vous y gagnerez à plus d’un titre :

Confidentialité

Votre adresse personnelle n'apparaît plus sur les papiers de l’entreprise et dans les registres des sociétés sur le Web.

Flexibilité

La gestion du courrier est assurée pour vous. Il est réceptionné et renvoyé, physiquement ou par courriel selon vos besoins. Cet avantage est particulièrement utile pour les freelances. Travailler en freelance donne la possibilité de pratiquer son activité n’importe où et beaucoup décident d’en profiter pour voyager. En choisissant de domicilier votre activité dans une société de domiciliation, vous êtes libre géographiquement.

Crédibilité

Ne pas posséder une adresse professionnelle autre que le domicile personnel peut renvoyer l’image que la société n’est pas assez solide ou sérieuse. En choisissant une société de domiciliation, option la moins coûteuse après le domicile personnel, vous pouvez en profiter pour choisir une adresse prisée et donner une crédibilité commerciale à votre activité.

Une adresse dans un quartier d’influence peut faire une véritable différence dans certains secteurs d’activités, faciliter la confiance de partenaires potentiels et accélérer votre expansion.

Rentabilité

Dans la plupart des cas, une entreprise de domiciliation propose des bureaux modernes et équipés d’espace de travail. Si votre activité ne vous oblige pas à détenir un local ou des bureaux à l’année, vous pourrez profiter d’un service de location ponctuel pour recevoir vos collaborateurs, clients, partenaires ou investisseurs potentiels. Vous économisez ainsi les charges liées à la location d’un local à l’année.

2. La procédure pour signaler le changement d’adresse d’une micro

2.1. Les démarches en ligne

Les démarches à effectuer en ligne pour déclarer la modification de siège social d’une micro-entreprise sont très simples comparées au transfert de siège social d’une société :

  1. Se connecter à l’interface CFE URSSAF Auto-entrepreneur . Une fois sur la page téléservice, il faut être vigilant et cliquer sur Modifier votre situation ou votre activité.
  2. Sélectionner les bons items :
    → Changement du domicile personnel (16P).
    → Modification du lieu d’exercice (11P 54 P 80P).
  3. Renseigner les dates de changement et la nouvelle adresse de votre siège social.
  4. Inscrire votre activité principale sur la page Déclaration de modification d’activité,
  5. Insérer le n° de SIREN (attention, car le n° de SIRET change, mais pas celui du SIREN).
  6. Enregistrer pour modifier ultérieurement ou valider définitivement votre déclaration.

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2.2. La procédure par voie postale

Une procédure identique de déménagement de siège social existe par voie postale. Envoyez le formulaire CERFA n° 13905 * 02 (P2-P4 auto-entrepreneur) au Centre de Formalité des Entreprises du département dans lequel se situe la nouvelle adresse de l’auto-entreprise.

Comme pour la procédure dématérialisée, soyez vigilant aux cases cochées. Attention à ne pas remplir l’item de la cessation d’activité ! Ensuite, remplir les cases 1, 3, 6, 7 et 9 et signer ce document pour l’envoyer au CFE de votre département de domiciliation.

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C’est à vous de prévenir vos clients et fournisseurs de votre changement d’adresse. Si vous avez opté pour une adresse prestigieuse auprès d’une société de domiciliation, profitez-en pour en faire une publicité positive pour l’image de votre business !

3. Qu’implique le transfert du siège social d’une micro-entreprise ?

Le transfert du siège social d’une micro-entreprise implique un changement d’immatriculation, de Centre de Formalité des Entreprises et de cotisation foncière.

3.1. Un changement de n° de SIRET

Après avoir effectué sa déclaration de modification d’adresse, le micro-entrepreneur reçoit un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (le Répertoire Sirène).

En effet, lors d’un changement d’adresse du siège social, l’INSEE attribue un nouveau numéro de SIRET. Ce numéro est composé de 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres correspondent au SIREN, un identifiant unique qui ne change pas pour l’auto-entrepreneur concerné. Seuls les 5 derniers chiffres, qui désignent le lieu de l’activité exercée, sont modifiés, ils indiquent la nouvelle domiciliation de la micro.

3.2. Une modification du Centre de Formalité des Entreprises

Une dernière modification entre en piste : la Cotisation Foncière des Entreprises dont le montant varie d’un département à l’autre. Alertez votre Centre des Impôts des Entreprises (SIE) de toute modification d’adresse par le biais du formulaire de cotisation foncière des entreprises, le CERFA N° 14031* 09.

  • Si le siège social est domicilié à la demeure de l’entrepreneur, il suffit de cocher les cases A1 et A2.

  • Si la domiciliation se situe dans un local, il faut remplir jusqu’au cadre C.

Si vous envisagez de choisir une adresse à Paris, sachez que c’est dans le capital que la [cotisation foncière]((/articles/creation-entreprise/calculer-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe/) est la moins élevée.

Comme vous pouvez le voir, les démarches pour réaliser le transfert du siège social de votre auto-entreprise sont simples. Profitez-en pour déménager votre siège social vers une adresse stratégique afin de bénéficier d’un levier de croissance supplémentaire.