{"id":841,"date":"2026-08-17T15:53:13","date_gmt":"2026-08-17T13:53:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ma-domiciliation.fr\/blog\/?p=841"},"modified":"2026-08-17T15:53:15","modified_gmt":"2026-08-17T13:53:15","slug":"domiciliation-dun-architecte-inscription-au-tableau-de-lordre-et-choix-du-siege","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ma-domiciliation.fr\/blog\/metiers\/domiciliation-dun-architecte-inscription-au-tableau-de-lordre-et-choix-du-siege\/","title":{"rendered":"Domiciliation d’un architecte : inscription au tableau de l’Ordre et choix du si\u00e8ge"},"content":{"rendered":"\n
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\"Domiciliation<\/figure><\/div>\n\n\n\n
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Choisir l’adresse d’une agence d’architecture ne consiste pas uniquement \u00e0 trouver un si\u00e8ge social pour immatriculer son entreprise. Pour un architecte, l’adresse professionnelle intervient directement dans son inscription aupr\u00e8s de l’Ordre des architectes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Un principe que l’on retrouve, sous une forme proche, dans notre guide sur la\u00a0domiciliation des professions r\u00e9glement\u00e9es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un architecte exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel s’inscrit aupr\u00e8s du Conseil r\u00e9gional de l’Ordre dans le ressort duquel il \u00e9tablit son\u00a0domicile professionnel<\/strong>. Pour une soci\u00e9t\u00e9 d’architecture, c’est le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 qui sert de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

La question de la domiciliation d’un architecte<\/strong> m\u00e9rite donc d’\u00eatre anticip\u00e9e : peut-on utiliser une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation ? Quelle diff\u00e9rence entre domicile professionnel, si\u00e8ge social et lieu o\u00f9 l’architecte travaille r\u00e9ellement ? Une agence peut-elle avoir plusieurs \u00e9tablissements ? Que se passe-t-il si le si\u00e8ge d\u00e9m\u00e9nage dans une autre r\u00e9gion ?<\/p>\n\n\n\n

Un architecte peut-il utiliser une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation ?<\/h2>\n\n\n\n

La domiciliation d’un architecte ou d’une soci\u00e9t\u00e9 d’architecture doit \u00eatre analys\u00e9e en tenant compte des r\u00e8gles de l’Ordre.<\/strong> Pour un architecte personne physique, l’inscription est effectu\u00e9e aupr\u00e8s du Conseil r\u00e9gional dans le ressort duquel il souhaite \u00e9tablir son domicile professionnel. Pour une soci\u00e9t\u00e9 d’architecture, le Conseil r\u00e9gional comp\u00e9tent est d\u00e9termin\u00e9 par le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une adresse de domiciliation ne doit donc pas \u00eatre choisie uniquement pour son prix ou son prestige. Elle doit correspondre \u00e0 une organisation professionnelle coh\u00e9rente et permettre de produire les justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 l’inscription et aux formalit\u00e9s de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

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Cadre l\u00e9gal<\/div>\n
\nLa profession d’architecte est encadr\u00e9e par la loi n\u00b0 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Seules les personnes physiques inscrites \u00e0 un tableau r\u00e9gional peuvent porter le titre d’architecte. De m\u00eame, seules les soci\u00e9t\u00e9s respectant les r\u00e8gles l\u00e9gales et inscrites au tableau peuvent porter le titre de soci\u00e9t\u00e9 d’architecture. Le tableau de l’Ordre mentionne notamment l’adresse du domicile professionnel de l’architecte ou le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9.\n <\/div>\n<\/div>\n