{"id":869,"date":"2026-09-10T04:57:59","date_gmt":"2026-09-10T02:57:59","guid":{"rendered":"https:\/\/ma-domiciliation.fr\/blog\/?p=869"},"modified":"2026-09-10T04:58:00","modified_gmt":"2026-09-10T02:58:00","slug":"transfert-de-siege-social-dune-sas-procedure-complete-couts-et-consequences-pour-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ma-domiciliation.fr\/blog\/transfert-siege-social\/transfert-de-siege-social-dune-sas-procedure-complete-couts-et-consequences-pour-votre-entreprise\/","title":{"rendered":"Transfert de si\u00e8ge social d’une SAS : proc\u00e9dure compl\u00e8te, co\u00fbts et cons\u00e9quences pour votre entreprise"},"content":{"rendered":"\n
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\"Transfert<\/figure><\/div>\n\n\n\n
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Le\u00a0transfert de si\u00e8ge social d’une SAS<\/strong>\u00a0ne consiste pas simplement \u00e0 remplacer une adresse dans les statuts. Dans une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e comportant plusieurs associ\u00e9s, il faut d’abord d\u00e9terminer\u00a0qui a le pouvoir de d\u00e9cider le transfert<\/strong>, selon quelles r\u00e8gles de vote, puis accomplir les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 et de modification de l’entreprise.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui distingue la SAS de la SASU. Dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique, la prise de d\u00e9cision est beaucoup plus simple \u2014 notre guide sur le\u00a0transfert de si\u00e8ge social d’une SASU<\/a>\u00a0d\u00e9taille cette proc\u00e9dure \u00e0 associ\u00e9 unique. Dans une SAS pluripersonnelle, les statuts peuvent au contraire attribuer le pouvoir de transf\u00e9rer le si\u00e8ge au pr\u00e9sident, \u00e0 un autre organe ou aux associ\u00e9s r\u00e9unis collectivement.<\/p>\n\n\n\n

Une mauvaise lecture des statuts peut donc conduire \u00e0 prendre une d\u00e9cision irr\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal inadapt\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9poser un dossier qui devra \u00eatre corrig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Qui d\u00e9cide du transfert de si\u00e8ge d’une SAS ? Quelle majorit\u00e9 faut-il respecter ? Quelles annonces l\u00e9gales publier ? Combien co\u00fbte l’op\u00e9ration en 2026 ? Et que se passe-t-il si les associ\u00e9s ne sont pas d’accord ?<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Comment transf\u00e9rer le si\u00e8ge social d’une SAS ?<\/h2>\n\n\n\n

Le transfert du si\u00e8ge social d’une SAS implique g\u00e9n\u00e9ralement cinq \u00e9tapes : relire les statuts pour identifier l’organe comp\u00e9tent et les r\u00e8gles de d\u00e9cision, d\u00e9cider officiellement le transfert et \u00e9tablir un proc\u00e8s-verbal, modifier l’article des statuts relatif au si\u00e8ge social, publier une annonce l\u00e9gale (et, selon la localisation du nouveau si\u00e8ge, \u00e9ventuellement une seconde), puis d\u00e9clarer la modification sur le guichet unique dans le d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c0 retenir<\/div>\nPour une SAS, la premi\u00e8re question n’est pas \u00ab quel formulaire remplir ? \u00bb, mais\u00a0\u00ab que disent les statuts sur le transfert du si\u00e8ge ? \u00bb. La libert\u00e9 statutaire caract\u00e9ristique de la SAS signifie que deux soci\u00e9t\u00e9s ayant exactement la m\u00eame forme juridique peuvent avoir des proc\u00e9dures de d\u00e9cision tr\u00e8s diff\u00e9rentes.\n<\/div>\n\n