Le blog de la domiciliation d’entreprise
Dernières ressources
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Transfert de siège social d’une SARL : procédure complète, coûts et conséquences
Découvrir : Transfert de siège social d’une SARL : procédure complète, coûts et conséquencesLe transfert du siège social d’une SARL entraîne une modification de l’adresse officielle de la société. Il faut donc prendre une décision régulière, mettre les statuts à jour, publier le changement et déclarer la nouvelle adresse. Mais la SARL suit une logique légale différente de celle des sociétés par actions. Ni les statuts ne fixent librement la…
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Transfert de siège social d’une SAS : procédure complète, coûts et conséquences pour votre entreprise
Découvrir : Transfert de siège social d’une SAS : procédure complète, coûts et conséquences pour votre entrepriseLe transfert de siège social d’une SAS ne consiste pas simplement à remplacer une adresse dans les statuts. Dans une société par actions simplifiée comportant plusieurs associés, il faut d’abord déterminer qui a le pouvoir de décider le transfert, selon quelles règles de vote, puis accomplir les formalités de publicité et de modification de l’entreprise. C’est précisément ce…
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Attestation de domiciliation d’une SASU ou d’une SAS : modèle, justificatifs et erreurs à éviter
Découvrir : Attestation de domiciliation d’une SASU ou d’une SAS : modèle, justificatifs et erreurs à éviterVous créez une SASU ou une SAS et devez justifier l’adresse de son siège social ? Selon la solution de domiciliation choisie, une attestation de domiciliation peut faire partie des documents permettant de constituer votre dossier. Mais attention : il n’existe pas un document unique appelé « attestation de domiciliation SASU » qu’il suffirait de rédiger dans toutes les…
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Où et comment domicilier une SAS : toutes les options pour choisir son siège social
Découvrir : Où et comment domicilier une SAS : toutes les options pour choisir son siège socialLa domiciliation d’une SAS consiste à choisir l’adresse officielle de son siège social. Cette adresse apparaîtra notamment sur les documents de l’entreprise et déterminera une partie de son rattachement administratif. Mais pour une SAS, le choix du siège ne devrait pas être traité comme une simple formalité de création. Une société par actions simplifiée peut réunir plusieurs…
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Que devient le contrat de domiciliation en cas de radiation, dissolution ou liquidation de l’entreprise ?
Découvrir : Que devient le contrat de domiciliation en cas de radiation, dissolution ou liquidation de l’entreprise ?Fermer une entreprise domiciliée auprès d’une société de domiciliation soulève une question souvent oubliée : que devient le contrat de domiciliation lorsque l’entreprise est dissoute, liquidée ou radiée ? La réponse n’est pas aussi simple que « l’entreprise ferme, donc le contrat s’arrête ». Une dissolution ne fait pas immédiatement disparaître une société. Une liquidation peut…
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Domiciliation et numéro de TVA intracommunautaire : quelle adresse pour obtenir et utiliser son numéro de TVA
Découvrir : Domiciliation et numéro de TVA intracommunautaire : quelle adresse pour obtenir et utiliser son numéro de TVALa domiciliation d’une entreprise et son numéro de TVA intracommunautaire sont souvent liés dans les démarches de création, mais ils ne répondent pas à la même fonction. L’adresse de domiciliation permet d’établir le siège social de l’entreprise. Le numéro de TVA intracommunautaire permet quant à lui d’identifier un assujetti à la TVA dans ses échanges avec l’administration,…
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Résilier son contrat de domiciliation : démarches, préavis et lettre type
Découvrir : Résilier son contrat de domiciliation : démarches, préavis et lettre typeVous cessez votre activité, installez votre entreprise dans vos propres locaux ou n’êtes plus satisfait de votre société de domiciliation commerciale ? Vous pouvez être amené à résilier votre contrat de domiciliation. Mais attention : arrêter de payer son abonnement ou envoyer une simple demande de résiliation ne suffit pas toujours. Lorsque l’adresse du domiciliataire constitue encore le…
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