Catégorie : Gestion d’entreprise
17 ressources dans Gestion d’entreprise
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Transfert de siège social d’une SARL : procédure complète, coûts et conséquences
Découvrir : Transfert de siège social d’une SARL : procédure complète, coûts et conséquencesLe transfert du siège social d’une SARL entraîne une modification de l’adresse officielle de la société. Il faut donc prendre une décision régulière, mettre les statuts à jour, publier le changement et déclarer la nouvelle adresse. Mais la SARL suit une logique légale différente de celle des sociétés par actions. Ni les statuts ne fixent librement la…
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Transfert de siège social d’une SAS : procédure complète, coûts et conséquences pour votre entreprise
Découvrir : Transfert de siège social d’une SAS : procédure complète, coûts et conséquences pour votre entrepriseLe transfert de siège social d’une SAS ne consiste pas simplement à remplacer une adresse dans les statuts. Dans une société par actions simplifiée comportant plusieurs associés, il faut d’abord déterminer qui a le pouvoir de décider le transfert, selon quelles règles de vote, puis accomplir les formalités de publicité et de modification de l’entreprise. C’est précisément ce…
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Que devient le contrat de domiciliation en cas de radiation, dissolution ou liquidation de l’entreprise ?
Découvrir : Que devient le contrat de domiciliation en cas de radiation, dissolution ou liquidation de l’entreprise ?Fermer une entreprise domiciliée auprès d’une société de domiciliation soulève une question souvent oubliée : que devient le contrat de domiciliation lorsque l’entreprise est dissoute, liquidée ou radiée ? La réponse n’est pas aussi simple que « l’entreprise ferme, donc le contrat s’arrête ». Une dissolution ne fait pas immédiatement disparaître une société. Une liquidation peut…
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Résilier son contrat de domiciliation : démarches, préavis et lettre type
Découvrir : Résilier son contrat de domiciliation : démarches, préavis et lettre typeVous cessez votre activité, installez votre entreprise dans vos propres locaux ou n’êtes plus satisfait de votre société de domiciliation commerciale ? Vous pouvez être amené à résilier votre contrat de domiciliation. Mais attention : arrêter de payer son abonnement ou envoyer une simple demande de résiliation ne suffit pas toujours. Lorsque l’adresse du domiciliataire constitue encore le…
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Changer la domiciliation de son entreprise : comment transférer son siège social sans interrompre son activité ?
Découvrir : Changer la domiciliation de son entreprise : comment transférer son siège social sans interrompre son activité ?Vous souhaitez quitter votre société de domiciliation actuelle ? Tarifs devenus trop élevés, qualité de service décevante, gestion du courrier insuffisante ou besoin d’une adresse plus adaptée à votre développement… De nombreux entrepreneurs décident de changer de domiciliation au cours de la vie de leur entreprise. La bonne nouvelle est qu’il est tout à fait…
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Peut-on domicilier plusieurs entreprises à la même adresse ? Règles, limites et cas pratiques
Découvrir : Peut-on domicilier plusieurs entreprises à la même adresse ? Règles, limites et cas pratiquesOui, plusieurs entreprises peuvent être domiciliées à une même adresse. Cette situation est même très fréquente, notamment lorsqu’un entrepreneur possède une holding et une société d’exploitation, une SCI et une SASU, ou plusieurs sociétés complémentaires. En revanche, certaines conditions doivent être respectées afin que chaque entreprise puisse justifier de son droit d’utiliser cette adresse et…
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