Catégorie : Documents légaux
10 ressources dans Documents légaux
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Attestation de domiciliation d’une SASU ou d’une SAS : modèle, justificatifs et erreurs à éviter
Découvrir : Attestation de domiciliation d’une SASU ou d’une SAS : modèle, justificatifs et erreurs à éviterVous créez une SASU ou une SAS et devez justifier l’adresse de son siège social ? Selon la solution de domiciliation choisie, une attestation de domiciliation peut faire partie des documents permettant de constituer votre dossier. Mais attention : il n’existe pas un document unique appelé « attestation de domiciliation SASU » qu’il suffirait de rédiger dans toutes les…
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Que devient le contrat de domiciliation en cas de radiation, dissolution ou liquidation de l’entreprise ?
Découvrir : Que devient le contrat de domiciliation en cas de radiation, dissolution ou liquidation de l’entreprise ?Fermer une entreprise domiciliée auprès d’une société de domiciliation soulève une question souvent oubliée : que devient le contrat de domiciliation lorsque l’entreprise est dissoute, liquidée ou radiée ? La réponse n’est pas aussi simple que « l’entreprise ferme, donc le contrat s’arrête ». Une dissolution ne fait pas immédiatement disparaître une société. Une liquidation peut…
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Domiciliation et numéro de TVA intracommunautaire : quelle adresse pour obtenir et utiliser son numéro de TVA
Découvrir : Domiciliation et numéro de TVA intracommunautaire : quelle adresse pour obtenir et utiliser son numéro de TVALa domiciliation d’une entreprise et son numéro de TVA intracommunautaire sont souvent liés dans les démarches de création, mais ils ne répondent pas à la même fonction. L’adresse de domiciliation permet d’établir le siège social de l’entreprise. Le numéro de TVA intracommunautaire permet quant à lui d’identifier un assujetti à la TVA dans ses échanges avec l’administration,…
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Résilier son contrat de domiciliation : démarches, préavis et lettre type
Découvrir : Résilier son contrat de domiciliation : démarches, préavis et lettre typeVous cessez votre activité, installez votre entreprise dans vos propres locaux ou n’êtes plus satisfait de votre société de domiciliation commerciale ? Vous pouvez être amené à résilier votre contrat de domiciliation. Mais attention : arrêter de payer son abonnement ou envoyer une simple demande de résiliation ne suffit pas toujours. Lorsque l’adresse du domiciliataire constitue encore le…
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Ouvrir un compte bancaire professionnel avec une adresse de domiciliation : démarches, justificatifs et que faire en cas de refus ?
Découvrir : Ouvrir un compte bancaire professionnel avec une adresse de domiciliation : démarches, justificatifs et que faire en cas de refus ?L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape incontournable dans la vie de nombreuses entreprises. Pourtant, lorsqu’une société est domiciliée auprès d’une société de domiciliation, dans un centre d’affaires ou un espace de coworking, certains entrepreneurs craignent que cette adresse constitue un frein à l’ouverture de leur compte. Cette inquiétude est compréhensible. Plusieurs témoignages évoquent…
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Attestation de domiciliation d’une micro-entreprise : est-elle obligatoire et quand faut-il la fournir ?
Découvrir : Attestation de domiciliation d’une micro-entreprise : est-elle obligatoire et quand faut-il la fournir ?Lors de la création d’une micro-entreprise, l’une des premières informations demandées est l’adresse de l’activité. Beaucoup d’entrepreneurs découvrent alors qu’ils doivent justifier cette adresse et se demandent s’il faut fournir une attestation de domiciliation. La réponse dépend entièrement de la manière dont l’activité est domiciliée. Contrairement à une SARL ou une SASU, une micro-entreprise n’est pas…
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